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Vos conditions de ventes

 

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de biens culturels, de divertissements, mode, décoration, et accessoires auto.

 

Article 2 - Tarifs et modes de règlement

Les tarifs sont affichés TTC conformément à l'article 293b du CGI pour les autoentreprises.

Il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- soit par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL)
- soit via le site sécurisé PAYPAL

 

Article 3 - Accès au site

L'accès à PAPASHOP.FR est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance de PAPASHOP.FR est disponible via le formulaire de contact en bas de page du lundi au vendredi de 10h à 18h.

 

Article 4 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative PAPASHOP.FR.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de PAPASHOP.FR.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à un blocage du compte effectué par PAPASHOP.FR

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir PAPASHOP.FR par courrier ou via le formulaire de contact accessible en bas de page.

 

Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence PAPASHOP.FR ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;

qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;

qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

 

Article 6- Propriété intellectuelle des contenus

Par l'accès à son site,PAPASHOP.FR consent au Client une nagation et un publication des liens directs des pages accessibles à tout inernaute, pour en faire montre ou par informations.

La publicité eventuelle que le client à spontanément faites ne donnera aucun droit de reduction, ou tout autre reverssement de quelque sommes que ce soit.

 

Article 7- Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par PAPASHOP.FR et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 8 - Limites d'utilisation

PAPASHOP.FR décline toutes reponsabilité en cas de blessures, destruction, spoliation exterieur ou tout autre accident survenant à une utilisation innapropriée des objet mis en vente sur le site.

 

Article 9 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le present site est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de LILLE seront seuls compétents.

 

Article 10 - Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à compter de la date de livraison.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez nous contacter via le formulaire de contact accessible en bas de page.
Les retours devront obligatoirement être effectués en utilisant le même service que lors de la réception de vos produits, avec un numéro de suivi afin de pouvoir suivre la tracabilité de l'acheminement.
Les frais de retour pour les produits seront à votre charge et ne donneront lieu à aucun remboursement sauf dans le cas éventuel où la demande de rétractation résulterait d'une erreur de préparation de notre part.

Dans tous les cas, les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, intact et non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations.
Le remboursement se fera via le mode de paiement que vous avez utilisé pour votre achat.

Ne seront ni repris, ni échangés les articles suivants :

  • de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
  • de biens que vous avez ouverts et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  • de CD, DVD, Blu-ray ou de logiciels informatiques si vous les avez ouverts
  • les produits possédant une garantie activable ou activée

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